Conditions générales d'utilisation et de vente

Dernière mise à jour : 17 août 2026

Les présentes conditions générales (« CGU/CGV ») régissent l'accès et l'utilisation du service Aelya (site aelya.care, application famille et tablette), édité par Hemote. En créant un compte ou en commandant une tablette Aelya, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

1. Objet

Aelya est un compagnon numérique familial : une tablette et une application qui aident à préserver les souvenirs, les repères et le lien émotionnel avec une personne atteinte de troubles de la mémoire. Aelya n'est pas un dispositif médical et ne se substitue à aucun avis, diagnostic ou traitement médical.

2. Création de compte

L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte avec une adresse e-mail valide. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de vos identifiants. Vous êtes responsable de toute activité effectuée depuis votre compte.

3. Commande et prix

Les offres, formules et tarifs d'Aelya sont présentés sur le site aelya.care au moment de la commande, en euros toutes taxes comprises. Toute commande vaut acceptation du prix et de la description du service en vigueur au jour de la commande. Hemote se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les nouveaux tarifs ne s'appliquant pas aux commandes déjà passées.

4. Droit de rétractation

Conformément au droit de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la tablette (ou de la souscription au service pour une offre sans matériel) pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Pour exercer ce droit, contactez-nous à bonjour@aelya.care. Le matériel devra être retourné en bon état ; les frais de retour sont à votre charge sauf mention contraire.

5. Livraison

La tablette Aelya est livrée à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier selon la disponibilité et le transporteur.

6. Utilisation du service

Vous vous engagez à utiliser Aelya conformément à sa destination et à ne pas :

• Déposer des contenus illicites, injurieux ou portant atteinte aux droits d'un tiers
• Tenter d'accéder frauduleusement au compte d'un autre utilisateur ou aux systèmes d'Aelya
• Utiliser le service à des fins autres que l'accompagnement familial pour lequel il est conçu

7. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

8. Responsabilité

Hemote met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la fiabilité du service, sans garantie d'absence totale d'interruption. Hemote ne saurait être tenu responsable d'un usage du service non conforme à sa destination, ni des conséquences d'une décision médicale ou familiale prise sur la seule base des contenus de l'application.

9. Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant à bonjour@aelya.care. Hemote se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions.

10. Modification des CGU/CGV

Hemote peut modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles ; la poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des conditions mises à jour.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.

12. Contact

Pour toute question relative à ces conditions, écrivez-nous à bonjour@aelya.care.